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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 8 oktober 1996 tot uitvoering van artikel 54 van de wet van 12 juli 1973 op het natuurbehoud


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Informations de base
Date de l'acte: 08/10/1996
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/11/1996
Edition:1
Page:29055
Avis du Conseil d'Etat 25284
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking