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Intitulé

Arrêté royal n°433 du 5 août 1986 modifiant l'article 50 de la loi de redressement 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales


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Informations de base
Date de l'acte: 05/08/1986
Numéro: 433
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/08/1986
Page:11548
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 17454
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1986