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Intitulé

Arrêté royal du 4 juillet 1986 soustrayant certains membres du personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire à l'application de l'arrêté royal n°259 du 31 décembre 1983 relatif à la durée des prestations des agents dans certains services publics pendant la première année de service

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	04/07/1986
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/07/1986
Page:	10077

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1986

Période de vigueur

du ... au 01/01/1988