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Intitulé

Arrêté royal n° 408 du 18 avril 1986 modifiant la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité


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Informations de base
Date de l'acte: 18/04/1986
Numéro: 408
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/05/1986
Page:6515
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 17208
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 13)

Art. 2: 01/01/1986 (art. 13)

Période de vigueur du 06/05/1986 au ...