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Intitulé

Arrêté royal du 3 août 1987 - Administration des pensions - Pensions et allocations octroyées aux invalides militaires de la guerre et du temps de paix, ainsi qu'à leurs ayants droit - Modifications de certains taux

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/08/1987
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D