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Intitulé

Loi du 25 juin 1987 modifiant certaines dispositions relatives aux pensions et rentes de guerre


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Informations de base
Date de l'acte: 25/06/1987
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/07/1987
Page:11277
Avis du Conseil d'Etat 17697
Entrée en vigueur / Effet art. 1 à 6,15 en 25 : 01/01/1985
art. 10 et 22: 01/08/1987
art. 18 à 20 : 01/01/1982
art. 28 à 29 : 01/01/1987