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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 mai 1987 relatif à l'organisation du recrutement des candidats officiers de gendarmerie, licenciés en droit

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/05/1987
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/06/1987
Page:	8492

Avis du Conseil d'Etat

18019

Entrée en vigueur / Effet

01/02/1987