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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 1996 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 1995 portant création d'un Centre technique et pédagogique de l'enseignement de la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 12/09/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/09/1996
Edition:1
Page:25161
Avis du Conseil d'Etat 25502
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1996
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=19941