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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 juillet 1996 modifiant l'article 3 de l'arrêté ministériel du 5 septembre 1978 fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement ou l'aménagement d'ateliers protégés

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	25/07/1996
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/09/1996
Page:	24926

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Le présent arrêté "entre en vigueur" le premier janvier 1996 et s'applique pour la première fois aux subsides octroyés par des décisions définitives relatives à l'exercice 1996.

Période de vigueur

du 01/01/1996 au 31/12/2009

Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.