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Intitulé

Arrêté royal du 8 août 1988 modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0358 25/06/1987 Directive 87/358/CEE du Conseil du 25 juin 1987 modifiant la directive 70/156/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ( PB n°. L 18 du 21/01/97 ) ( Err. PB 97/083 ) ( Voir aussi L 96/0079 )
L 0402 25/06/1987 Directive 87/402/CEE du Conseil du 25 juin 1987 relative aux dispositifs de protection en cas de renversement, montés à l'avant des tracteurs agricoles et forestiers à roues, à voie étroite
L 0403 25/06/1987 Directive 87/403/CEE du Conseil du 25 juin 1987 complétant l'annexe I de la directive 70/156/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ( PB n°. L 18 du 21/01/97 ) ( Err. PB 97/083 ) ( Voir aussi L 96/0079 )
L 0077 03/12/1987 Directive 88/77/CEE du Conseil du 3 décembre 1987 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des véhicules
L 0194 24/03/1988 Directive 88/194/CEE de la Commission du 24 mars 1988 portant adaptation au progrès technique de la directive 71/320/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques
L 0195 24/03/1988 Directive 88/195/CEE de la Commission du 24 mars 1988 portant adaptation au progrès technique de la directive 80/1269/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la puissance des moteurs des véhicules à moteur
L 0218 11/04/1988 Directive 88/218/CEE du Conseil du 11 avril 1988 modifiant la directive 85/3/CEE relative aux poids, aux dimensions et à certaines autres caractéristiques techniques de certains véhicules routiers
L 0297 03/05/1988 Directive 88/297/CEE du Conseil du 3 mai 1988 modifiant la directive 74/150/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
L 0321 16/05/1988 Directive 88/321/CEE de la Commission du 16 mai 1988 portant adaptation au progrès technique de la directive 71/127/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux rétroviseurs des véhicules à moteur
L 0076 03/12/1987 Directive 88/76/CEE du Conseil du 3 décembre 1987 modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs équipant les véhicules à moteur