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Intitulé

Loi du 15 juillet 1988 portant approbation de l'Arrangement, conclu par échange de lettres datées à Bruxelles le 10 octobre 1985, entre le Royaume de Belgique et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, relatif à l'application de la législation belge sur les accidents du travail au personnel civil employé par le "Labour Adviser and Legal Employer" des forces britanniques d'Anvers dénommé LALE


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1986/1987 799  
Sénat 1986/1987 576  
Chambre des représentants 1988 265