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Intitulé

Arrêté-loi du 1er mai 1944 autorisant le Roi à déterminer les conditions d'achat et de vente de l'or et des monnaies étrangères et relevant la Banque Nationale de Belgique de l'obligation de maintenir une encaisse en or et en devises étrangères au moins égale à 40% de ses engagements à vue


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Informations de base
Date de l'acte: 01/05/1944
Numéro: 5
Nature de l'acte: Arrêté-loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/09/1944
Edition:L
Page:469
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques voir/zie MB/BS Londres/Londen (1940-1944)