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Intitulé

Arrêté royal du 14 novembre 1989 approuvant la résolution n° 41 du 22 mai 1989 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin - tachygraphes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/11/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/04/1990
Page:7293
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 01/07/1989 - 31/12/1989