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Intitulé

Dekret vom 20. März 1989 zur Gewährung provisorischer Mittel zu Lasten des Haushaltes der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 1989

Décret du 20 mars 1989 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1989

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Assemblée

Session

Numéro

Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft

1988/1989

8-IB