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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 février 1988 - Création d'un comité de concertation de base pour la Société intercommunale de la rive gauche de l'Escaut (IMALSO)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/02/1988
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/07/1988
Page:	10576

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Remarques Zie DVO 19/12/1998, art. 27 tot 34