Intitulé

Règlement (du Fonds des accidents du travail) du 21 décembre 1989 pris en application de l'article 10, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution de l'article 59quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail