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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 1993 portant création de la Commission des Arts de la Région wallonne

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/12/1993
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/03/1994
Page:	6547

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication

Fin de vigueur: dispositions transitoires: art. 6 de l'AGW 02/12/2004 qui proroge jusqu'au 01/01/2005 (à 0h00) le mandat des membres de la commission qui était venu à expiration le 08/10/2001et art. 6 de l'AGW 30/04/2009 qui proroge jusqu'au 01/05/2009 (à 0h00) le mandat des membres de la commission qui était venu à expiration le 31/12/2008

Période de vigueur

du 16/03/1994 au 31/12/2004