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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 avril 1996 modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale, modifié par l'arrêté ministériel du 25 mars 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 29/04/1996
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/05/1996
Page:13657
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse