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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 22. Februar 1989 zur Festlegung der Vergütungen und Anwesenheitsgelder für den Vorsitzenden und die Mitglieder des Verwaltungsausschusses des Gemeinschaftlichen und Regionalen Amtes für Berufsbildung und Arbeitsbeschaffung

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 22 février 1989 fixant les indemnités et jetons de présence à allouer au président et membres du Comité de gestion de l'Office communautaire et régional de formation professionnelle et de l'emploi


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Informations de base
Date de l'acte: 22/02/1989
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/06/1989
Page:9789
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1989