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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 11 december 1991 aanwervings- en bezoldigingsregeling van gemeenschapsattachés in het Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/12/1991
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/1992
Page:3132
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 24/02/1992 au ...