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Intitulé

Décret du 23 novembre 2023 visant le renforcement de l'efficience et de la qualité des finances et du budget


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Informations de base
Date de l'acte: 23/11/2023
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/02/2024
Page:13087
Avis du Conseil d'Etat 74441
Entrée en vigueur / Effet Art. 1 à 7: 10e jour après publication
Art. 8 à 17: 01/01/2024 (art. 18)

Dispositions transitoires: art. 18

Période de vigueur du 01/01/2024 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51895