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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2023 modifiant l’arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, et visant à réformer le financement des entreprises de titres-services et à encadrer le coût des titres-services pour les utilisateurs


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Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.		 Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
241193 (01/12/2023) Arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2023 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services et visant à réformer le financement des entreprises de titres-services et à encadrer le coût des titresservices pour les utilisateurs

241179 (01/12/2023) Arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2023 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services et visant à réformer le financement des entreprises de titres-services et à encadrer le coût des titres services pour les utilisateurs

241177 (01/12/2023) Arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2023 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services et visant à réformer le financement des entreprises de titres-services et à encadrer le coût des titresservices pour les utilisateurs.

241176 (01/12/2023) Arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2023 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services et visant à réformer le financement des entreprises de titres-services et à encadrer le coût des titresservices pour les utilisateurs.