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Intitulé

Arrêté royal du 4 novembre 1985 portant refus de désignation d'organismes de droit public visés à l'article 21 des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980


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Informations de base
Date de l'acte: 04/11/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/02/1986
Page:1496
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication