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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 22 september 2023 over de onbeschikbaarheid van het interne digitale dossierbehandelingssysteem in de stad Antwerpen


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Informations de base
Date de l'acte: 22/09/2023
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/10/2023
Page:83171
Avis du Conseil d'Etat 74438
Entrée en vigueur / Effet 26/09/2023 (art. 2)

Période de vigueur du 26/09/2023 au ...