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Intitulé

Arrêté royal du 31 juillet 1975 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise, en ce qui concerne le personnel de niveau 1 du secrétariat général et des services administratifs généraux du département


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Informations de base
Date de l'acte: 31/07/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/1975
Page:10470
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1975