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Intitulé

Loi du 13 septembre 2023 portant des dispositions diverses en matière de modernisation de l'état civil

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/09/2023
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/10/2023
Edition:	3
Page:	82604

Avis du Conseil d'Etat

73441

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2024 (art. 83)

Art. 8, 24, 25, 28 et 29: à fixer par le Roi et au plus tard 01/01/2025 (date ultime; art. 83)

Dispositions transitoires: art. 82

Période de vigueur

du 01/01/2024 au ...