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Intitulé

Arrêté royal du 21 mai 2023 relatif aux montants percus par les comités d'éthique pour leurs activités effectuées dans le cadre de la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 0536 16/04/2014 Règlement (UE) n ° 536/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain et abrogeant la directive 2001/20/CE