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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 février 1996 décidant de mettre en révision partielle le plan de secteur de Huy-Waremme et arrêtant provisoirement la modification partielle de la planche 48/2 de ce plan de secteur en vue de l'inscription d'une zone d'extraction en extension et remplacement partiel de la zone d'extraction située au lieu- dit "Rieudotte" à Huy (Ben-Ahin)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/02/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 06/04/1996
Page:8232
Avis du Conseil d'Etat --