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Intitulé

Ordonnance du 23 décembre 2022 contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2023


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/12/2022
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/03/2023
Page:27428
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2023 (art. 21)

Effet: année budgétaire 2023

TT

Période de vigueur du 01/01/2023 au 31/12/2023
Remarques Art. 16: interprété comme ne fixant pas formellement une entrée en vigueur car l'entrée en vigueur concernée de l'art. 21 de l'ORBC 31/03/2022 a déjà été fixée au 23/12/2022 par l'AGRBC 10/11/2022, art. 16.