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Intitulé

Arrêté royal du 3 février 2023 déterminant l’obligation de déclaration des stocks commerciaux de pétrole et de produits pétroliers et les stocks de produits de substitution

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

L	0119	14/09/2009	Directive 2009/119/CE du Conseil du 14 septembre 2009 faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers
H	8812	06/12/2022	Recommandation 2022/8812 de la Commission européenne du 6 décembre 2022 sur le renforcement de la sécurité d’approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers