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Intitulé

Ministerieel besluit van 12 oktober 2022 over de oproep 2022/3 voor de thema's digitalisering, internationalisering, duurzaam en circulair ondernemen en innovatie


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Informations de base
Date de l'acte: 12/10/2022
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/10/2022
Edition:2
Page:75747
Avis du Conseil d'Etat Geen advies binnen de gevraagde termijn – Rolnummer: 72156
Entrée en vigueur / Effet 31/10/2022 (art. 7)

Période de vigueur du 31/10/2022 au ...