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Intitulé

Ministerieel besluit van 27 juli 1993 houdende het profiel van de leden van de comités voor bijzondere jeugdzorg


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Informations de base
Date de l'acte: 27/07/1993
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/11/1993
Page:24606
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 20/11/1993 au ...