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Intitulé

Arrêté royal du 12 mai 2022 portant modification de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 fixant le statut du personnel du Secrétariat du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises


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Informations de base
Date de l'acte: 12/05/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/06/2022
Edition:1
Page:50337
Avis du Conseil d'Etat 71332
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2021 (art. 2)

Période de vigueur du 01/10/2021 au ...