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Intitulé

Arrêté royal du 10 novembre 1953 portant création du grade d'adjoint administratif en chef et modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1951 fixant le cadre définitif et les barèmes du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense Nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 10/11/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/11/1953
Page:7472
Avis du Conseil d'Etat 3294