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Loi du 1er avril 2022 abrogeant la loi du 16 mai 1938 portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire, modifiant le Code pénal social et abrogeant deux arrêtés relatifs au registre de présence dans l'industrie diamantaire


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 2021/2022 2547