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Intitulé

Arrêté royal du 23 mars 2022 modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 2017 réglementant les substances stupéfiantes et psychotropes


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 23/03/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/04/2022
Edition:1
Page:33958
Avis du Conseil d'Etat 70838
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/04/2022 au ...