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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2021 relatif aux emplois du personnel d'encadrement non chargé de cours de l'enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	02/09/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 69937

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2022 (art. 2)

Champ d'application temporel: années civiles 2022 et 2023 (art. 1)

TT

Période de vigueur

du 01/01/2022 au 31/12/2023

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=49498