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Intitulé

Arrêté royal du 21 juillet 2021 modifiant certaines mesures relatives au permis de conduire par rapport à la crise à propos de la COVID-19


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Informations de base
Date de l'acte: 21/07/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/08/2021
Edition:2
Page:90055
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 16/03/2020 (art. 5)

Période de vigueur du 16/03/2020 au ...