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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2021 définissant le cadre d'intervention des centres communautaires pour jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 15/07/2021
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/08/2021
Edition:3
Page:82756
Avis du Conseil d'Etat 69337
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/08/2021 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=49443