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Intitulé

Arrêté royal du 4 juin 2021 relatif aux déchets des navires modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2020 relatif à la navigation respectueuse de l'environnement


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0883 17/04/2019 Directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE