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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2021 relatif aux délégations de pouvoirs pour le Secrétariat pour l'Aide à la gestion et au Contrôle interne des Cabinets ministériels (SePAC)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/04/2021
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/05/2021
Edition:1
Page:42023
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Effet: 01/01/2021 (art. 9)

Période de vigueur du 01/01/2021 au 25/07/2021
Remarques Art. 8: non analysé car l'acte abrogé n'est pas enregistré dans la base de données, en raison du fait qu'aucune trace de sa publication n'a été trouvée.