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Intitulé

Ordonnance du 15 avril 2021 portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Australie relatif aux services aériens, fait à Canberra le 23 novembre 2012


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Date Intitulé  
23/11/2012 Agreement between the Government of the Kingdom of Belgium and the Government of Australia relating to air services, done at Canberra the 23rd of November 2012

Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Australie relatif aux services aériens, fait à Canberra le 23 novembre 2012 (traduction)