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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2020 relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable de la Cellule Urgence et Redéploiement du secrétariat général

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/12/2020
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2021 (art. 8)

Période de vigueur

du 01/01/2021 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=49000