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Intitulé

Arrêté royal du 1er décembre 2020 abrogeant l'arrêté royal du 20 juillet 1995 établissant la liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 01/12/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/12/2020
Edition:1
Page:88283
Avis du Conseil d'Etat Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 67940 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 67940
Entrée en vigueur / Effet 25/12/2020 (art. 3)

Dispositions transitoires: art. 2

Période de vigueur du 25/12/2020 au ...