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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 mai 2019 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon octroyant une aide aux entreprises actives dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture pour faire face à la sécheresse exceptionnelle de l'année 2018

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/05/2019
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/06/2019
Page:	60841

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65917

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 22/06/2019 au ...