Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 1er septembre 2020 modifiant pour l'année 2020 l'arrêté ministériel du 23 avril 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	01/09/2020
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/10/2020
Page:	76833

Avis du Conseil d'Etat

67948

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/01/2020 (art. 2)

Fin de vigueur: 31/12/2020 (art. 2)

TT

Période de vigueur

du 01/01/2020 au 31/12/2020