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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 10 mai 1995 portant création d'un groupe de travail pour l'accompagnement du programme Socrates de l'Union européenne en Communauté germanophone


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/05/1995
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge Non publié