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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2020 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 2014 portant conversion des grades des agents fédéraux transférés aux services du Gouvernement wallon

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/10/2020
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/10/2020
Page:	76574

Avis du Conseil d'Etat

67952

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 31/10/2020 au ...