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Intitulé

Arrêté royal du 8 juin 2020 portant des mesures particulières visant à prolonger certains délais réglementaires liés aux obligations de connaissances professionnelles des compliance officers et des intermédiaires du secteur financier et des assurances, afin de lutter contre les conséquences de l'épidémie de COVID-19

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/06/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/06/2020
Page:	42512

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

67380

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Art. 1: 18/03/2020 (art. 3)

Période de vigueur

du 18/03/2020 au ...