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Intitulé

Arrêté royal du 4 juin 2020 portant modification de l'arrêté royal du 1er avril 2016 portant le règlement d' EuroMillions, loterie publique organisée par la Loterie Nationale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/06/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/06/2020
Page:	41565

Avis du Conseil d'Etat

67441

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 2)

Période de vigueur

du 08/06/2020 au ...